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Courrier de Reprobel : réagissez avant le 15.05.2023!
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesReprobel est l’organisation qui perçoit la redevance que les utilisateurs professionnels doivent payer pour la réutilisation numérique et la reproduction sur papier de textes et d’images protégés par le droit d’auteur.
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TVA : déclaration de substitution en 2024
Tax - TVAEn principe, votre déclaration TVA doit être déposée pour le 20 du mois suivant, selon le cas, le mois ou le trimestre durant lequel les transactions concernées ont eu lieu.
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Le délai de réclamation est passé de 6 mois à un an depuis le 01.01.2023
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesIntroduire une réclamation contre une imposition pour vous ou pour votre société doit se faire endéans un certain délai.
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Certificat PEB à Bruxelles remanié
DroitLe certificat PEB est obligatoire en cas de vente et de location d’un logement de plus de 18 m² ou d’un bureau de plus de 500 m².
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Délai de prescription de 3 à 4 ans en cas de dépôt tardif ou de défaut de dépôt de la déclaration TVA
Tax - TVAEn principe, la déclaration TVA périodique doit être déposée pour le 20 du mois qui suit le mois ou le trimestre.
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Demandez l'attestation pour les investissements économiseurs d’énergie au plus tard le 31.03.2023!
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesLa déduction pour investissement (DPI) est une déduction fiscale qui vient en plus des amortissements.