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Tout comme un assujetti ordinaire qui dépose des déclarations TVA périodiques, une petite entreprise (franchise TVA) est aussi tenue, pour ses prestations envers des entreprises et des autorités publiques, d'émettre des factures.
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Tarifs pour le 2e trimestre 2025 pour le remboursement de l'électricité consommée à domicile pour recharger votre voiture
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